MENTIONS LÉGALES

Face à vous, un professionnel qui s’engage

Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l'égard de ses clients que de son environnement professionnel,
Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients
Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
S'enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil
Avoir recours à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige
Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
Respecter le secret professionnel
S'interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus

La présente fiche est un élément essentiel de la relation client entre le client et son conseiller/intermédiaire.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller/intermédiaire ou sa société doivent communiquer au client dès l’entrée en relation.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

L’ENTREPRISE

Nom ou dénomination sociale : SERENITE PATRIMOINE

Forme sociale : SAS au capital social de 1 000 Euros

SIREN : 817 706 286 RCS LILLE

Siège social : 109B avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX

NAF/APE : 6622Z

N° TVA Intracommunautaire : FR25817706286

Le cabinet SERENITE PATRIMOINE est dirigé par un Président : LANDRIEU Thierry

Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Thierry LANDRIEU, responsable du traitement des données, pour :

Assurer le suivi des dossiers clients
Réaliser des missions d’audit pour le cabinet
Accomplir ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment

Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle ; et sont destinées au cabinet SERENITE PATRIMOINE et à la Financière d’Orion. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Thierry LANDRIEU - SERENITE PATRIMOINE - 113, avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Statuts Légaux et Autorités de Tutelle

Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 16001766 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le numéro E008362, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082, Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org . Cette activité est contrôlable par l’AMF.

Catégorie d’Assurance COA (Courtier en Assurance) , de type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.

L’activité de COA (Courtier en Assurance) est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest - 75436 PARIS CEDEX 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html . Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : ANACOFI-COURTAGE.

MIOBSP (Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement).

Mandants :

- MANUEL PARENT COURTAGE, 85 rue Desjardins 49100 ANGERS, n°immatriculation orias : 11062791

- PARTNERS FINANCES, 16 rue de Malzéville 54132 DOMMARTEMONT Cedex, n°immatriculation orias : 07036794

L'activité est contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 Place de Budapest - 75436 PARIS CEDEX 09, Site Internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html . Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : ANACOFI-COURTAGE.

Il est par ailleurs, ITI (Intermédiation en Transactions Immobilières) Carte professionnelle de transactions immobilières N° CPI 5906 2016 000 009 314 délivrée par la CCI de Grand Lille – Absence de garantie financière, non détention de fonds pour compte de tiers. L'activité d'ITI (Intermédiaire en Transactions Immobilières) est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Société d’assurance : ORIA Conseils

N° de police : 2401395 / OC100000524

Correspondance : Succursale pour la France

Tour CB21

16 Place de l'Iris

92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Site internet :

Montants :

CIF : 150 000 € par sinistre et par année d'assurance

IAS : 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d'assurance.

IOBSP : 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année d’assurance

ITI : 150 000 € par sinistre et par année d’assurance

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association.

Enfin, la société LA FINANCIERE D’ORION appuie le cabinet SERENITE PATRIMOINE dans le cadre de ses activités et lui donne accès à l’ensemble des fournisseurs (liste non exhaustive) mentionnés ci-après :

BANCAIRE : ORION INVEST - NORTIA INVEST- ALPHEYS - ERES - EPSENS - EXTENDAM - VATEL CAPITAL - NEXTSTAGE - FRANCE VALLEY - CALAO - IRBIS - HOTTINGUER - REMAKE - ENTOURAGE VENTURES

Nature : Société de gestion ; Type d'accord : Convention de distribution ; Mode de rémunération : Commissions

ASSURANCE : ALPTIS - GENERALI - SURAVENIR - ORADEA - SWISSLIFE - ERES - NORTIA - CARDIF - APRIL - HODEVA - EPSENS - ONE LIFE

Nature : Assureur ; Type d'accord : Convention de courtage ; Mode de rémunération : Commissions

IMMOBILIER : CERENICIMO - NEXITY - LEEMO - ESPACE HABITAT - IMMOBILIER DIRECT OU SCPI OU OPCI - PLEINE PROPRIÉTÉ - NUE PROPRÉTÉ - MALRAUX - MH - PINEL - LMNP - LMP

La liste complète est disponible sur simple demande à votre conseiller.

MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL

Dans le cadre de l’activité de CIF :

La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1200€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1440€ T.T.C.).

Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations.

Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci.

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

Dans le cadre de l’activité d’IAS :

Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires.

Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.

Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.

De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés soit par la mise en place de mécanismes d’alertes et d’arbitrage automatique (Stop-Loss).

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

MODE DE COMMUNICATION

Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont :

le mail
le téléphone
le courrier

La visio-conférence

TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS

Article 325-23 du RGAMF et à la recommandation ACPR du 9 mai 2022

Modalités de saisine de l’entreprise

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier :

Adresse postale du responsable des réclamations de l’entreprise : Thierry LANDRIEU SERENITE PATRIMOINE 109B avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX

Par tel : 06 60 73 17 27

Ou par mail : tlandrieu@serenitepatrimoine.fr

Traitement des réclamations : Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières, dûment justifiées.

SAISIR UN MÉDIATEUR

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Adresse du Médiateur de l’association professionnelle :

Médiateur de ANACOFI-CIF - 92 rue d'Amsterdam 75009 PARIS

Médiateur compétent litiges avec un consommateur

Pour les activités de CIF : Mme COHEN-BRANCHE Marielle - Médiateur de l'AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation )

Pour les activités d'assurance : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 (Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur )

Pour les activités d'IOBSP : Médiation de la consommation - ANM Conso - 2 rue de Colmar - 94300 VINCENNES (Site Internet IOBSP : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php )

Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation - ANM Conso - 2 rue de Colmar - 94300 VINCENNES (Site Internet IMMOBILIER : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php )

CONCEPTION DU SITE INTERNET

Développement et conception graphique : La Financière d'Orion / 02 98 53 42 55
Responsable de la publication : Thierry LANDRIEU / 06 60 73 17 27
Hébergement : OVH
Photos, Vidéos, Images et Pictogrammes libres de droits : Adobe stock, Shutterstock, Unsplash, Flaticon, Freepik, Pixabay, icons 8, Pexels

AVERTISSEMENT

Les données disponibles sur le site serenitepatrimoine.fr ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site serenitepatrimoine.fr est de présenter la société SÉRÉNITÉ PATRIMOINE et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site serenitepatrimoine.fr ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.

La société SÉRÉNITÉ PATRIMOINE recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La Société SÉRÉNITÉ PATRIMOINE ne peut en aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.

Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par SÉRÉNITÉ PATRIMOINE.

Les données et documents communiqués par le site serenitepatrimoine.fr sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de Orion Conseil et Finances sont la propriété exclusive de la société SÉRÉNITÉ PATRIMOINE et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la société SÉRÉNITÉ PATRIMOINE. Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.

Utilisation de Cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés dans les navigateurs, par les sites internet afin de donner aux visiteurs une expérience de navigation optimale.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligations légales ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Télécharger le DER