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MENTIONS LÉGALES

Face à vous, un professionnel qui s’engage

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l'égard de ses clients que de son environnement professionnel,

  • Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients

  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l'évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire

  • S'enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil

  • Avoir recours à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige

  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération

  • Respecter le secret professionnel

  • S'interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus

 

 

La présente fiche est un élément essentiel de la relation client entre le client et son conseiller/intermédiaire.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller/intermédiaire ou sa société doivent communiquer au client dès l’entrée en relation.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

 

L’ENTREPRISE

 

Nom ou dénomination sociale : SERENITE PATRIMOINE

Forme sociale : SAS au capital social de 1 000 Euros

SIREN : 817 706 286 RCS LILLE

Siège social : 109B avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX

NAF/APE : 6622Z

N° TVA Intracommunautaire : FR25817706286

Le cabinet SERENITE PATRIMOINE est dirigé par un Président : LANDRIEU Thierry

 

Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Thierry LANDRIEU, responsable du traitement des données, pour :

  • Assurer le suivi des dossiers clients

  • Réaliser des missions d’audit pour le cabinet

  • Accomplir ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment

Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle ; et sont destinées au cabinet SERENITE PATRIMOINE et à la Financière d’Orion. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Thierry LANDRIEU - SERENITE PATRIMOINE - 113, avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

 

Statuts Légaux et Autorités de Tutelle

Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 16001766 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

 

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le numéro E008362, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082, Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org . Cette activité est contrôlable par l’AMF.

 

Catégorie d’Assurance COA (Courtier en Assurance) , de type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.

 

L’activité de COA (Courtier en Assurance) est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest - 75436 PARIS CEDEX 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html . Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : ANACOFI-COURTAGE.

 

MIOBSP (Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement).  

Mandants :

- MANUEL PARENT COURTAGE, 85 rue Desjardins 49100 ANGERS, n°immatriculation orias : 11062791

- PARTNERS FINANCES, 16 rue de Malzéville 54132 DOMMARTEMONT Cedex, n°immatriculation orias : 07036794

L'activité est contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 Place de Budapest - 75436 PARIS CEDEX 09, Site Internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html . Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : ANACOFI-COURTAGE.

 

Il est par ailleurs, ITI (Intermédiation en Transactions Immobilières)  Carte professionnelle de transactions immobilières N° CPI 5906 2016 000 009 314 délivrée par la CCI de Grand Lille – Absence de garantie financière, non détention de fonds pour compte de tiers. L'activité d'ITI (Intermédiaire en Transactions Immobilières) est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Société d’assurance : ORIA Conseils

N° de police : 2401395 / OC100000524

Correspondance : Succursale pour la France

Tour CB21

16 Place de l'Iris

92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Site internet :

Montants :

CIF : 150 000 € par sinistre et par année d'assurance

IAS : 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d'assurance.

IOBSP : 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année d’assurance

ITI : 150 000 € par sinistre et par année d’assurance

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association.

 

Enfin, la société LA FINANCIERE D’ORION appuie le cabinet SERENITE PATRIMOINE dans le cadre de ses activités et lui donne accès à l’ensemble des fournisseurs (liste non exhaustive) mentionnés ci-après :

 

BANCAIRE : ORION INVEST - NORTIA INVEST- ALPHEYS - ERES - EPSENS - EXTENDAM - VATEL CAPITAL - NEXTSTAGE - FRANCE VALLEY - CALAO - IRBIS - HOTTINGUER - REMAKE - ENTOURAGE VENTURES

Nature : Société de gestion ; Type d'accord : Convention de distribution ; Mode de rémunération : Commissions

 

ASSURANCE : ALPTIS  - GENERALI - SURAVENIR - ORADEA - SWISSLIFE - ERES - NORTIA  - CARDIF - APRIL - HODEVA - EPSENS - ONE LIFE

Nature : Assureur ; Type d'accord : Convention de courtage ; Mode de rémunération : Commissions

 

IMMOBILIER : CERENICIMO - NEXITY - LEEMO - ESPACE HABITAT - IMMOBILIER DIRECT OU SCPI OU OPCI - PLEINE PROPRIÉTÉ - NUE PROPRÉTÉ - MALRAUX - MH - PINEL - LMNP - LMP

 

La liste complète est disponible sur simple demande à votre conseiller.

 

MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL

 

Dans le cadre de l’activité de CIF :

La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1200€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1440€ T.T.C.).

Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations.

Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci.

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

 

Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

Dans le cadre de l’activité d’IAS :

La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1200€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1440€ T.T.C.).

Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations.

Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci.

Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.

 

 

L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.

Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.

De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés soit par la mise en place de mécanismes d’alertes et d’arbitrage automatique (Stop-Loss). 

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

 

MODE DE COMMUNICATION

 

Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont :

  • le mail

  • le téléphone

  • le courrier

  • La visio-conférence

 

TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS

 

Article 325-23 du RGAMF et à la recommandation ACPR du 9 mai 2022

 

Modalités de saisine de l’entreprise

 

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

 

Par courrier :

Adresse postale du responsable des réclamations de l’entreprise : Thierry LANDRIEU SERENITE PATRIMOINE 109B avenue Jean Baptiste Lebas 59100 ROUBAIX

Par tel : 06 60 73 17 27

Ou par mail :  tlandrieu@serenitepatrimoine.fr

Traitement des réclamations : Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières, dûment justifiées.

SAISIR UN MÉDIATEUR

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Adresse du Médiateur de l’association professionnelle :

Médiateur de ANACOFI-CIF - 92 rue d'Amsterdam 75009 PARIS

 

Médiateur compétent litiges avec un consommateur

Pour les activités de CIF : Mme COHEN-BRANCHE Marielle - Médiateur de l'AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation )

 

Pour les activités d'assurance : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 (Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur )

 

Pour les activités d'IOBSP  : Médiation de la consommation - ANM Conso - 2 rue de Colmar - 94300 VINCENNES  (Site Internet IOBSP : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php )

 

Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation - ANM Conso - 2 rue de Colmar - 94300 VINCENNES (Site Internet IMMOBILIER : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php )

CONCEPTION DU SITE INTERNET

  • Développement et conception graphique : La Financière d'Orion / 02 98 53 42 55

  • Responsable de la publication : Thierry LANDRIEU / 06 60 73 17 27

  • Hébergement : OVH

  • Photos, Vidéos, Images et Pictogrammes libres de droits : Adobe stock, Shutterstock, Unsplash, Flaticon, Freepik, Pixabay, icons 8, Pexels


 

AVERTISSEMENT 


Les données disponibles sur le site serenitepatrimoine.fr ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site serenitepatrimoine.fr est de présenter la société SÉRÉNITÉ PATRIMOINE et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site serenitepatrimoine.fr ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.
 
La société SÉRÉNITÉ PATRIMOINE recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La Société SÉRÉNITÉ PATRIMOINE ne peut en aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.
 
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par SÉRÉNITÉ PATRIMOINE.
 
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